Protocole du 27/12/2002

Circulaire 02-15 - décision du 03/07/2002

Arrêté du 04/12/2000 portant agrément de la Convention Unédic du 01/01/2001

Circulaire 01-16 - décision du 04/07/2001

2000-12-06

Nouvelle convention: création de l'Allocation de retour à l'emploi qui remplace AUD

Circulaire Unédic 00-10 du 07/07/2000

Arrêté du 04/12/2000 portant agrément de la convention du 01/01/2001

2000-12-06

Arrêté du 18/02/1997 portant agrément de la Convention Unédic du 01/01/1997

Circulaire 99-12 - décision du 01/07/1999

1997-03-20

Circulaire 98-13 - décision du 01/07/1998

Circulaire DH/FH 1 98-545 du 26/08/1998 relative à diverses revalorisations concernant les allocations pour perte d'emploi

Circulaire 97-12 du 16/07/1997

Arrêté du 18/02/1997 portant agrément de la convention du 01/01/1997

Circulaire 96-13 - décision du 04/07/1996

1997-03-20

Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994

Circulaire 95-12 - décision du 29/06/1995

1994-01-08

Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994

Circulaire 94-08 - décision du 28/06/1994

1994-01-08

Arrêté du 04/01/1994 portant agrément de la convention du 01/01/1994

Circulaire 92-13 - décision du 30/07/1992

1994-01-08

Protocole d'accord du 18/07/1992 et Convention du 01/01/1993 créent l'allocation unique dégressive

Arrêté du 17/08/1992 portant agrément de l'avenant n°2 du 24/07/1992 à la convention du 01/01/1990 et de l'avenant n°10 du 24/07/1992 au règlement annexé à cette convention

Arrêt du 04/01/1993 portant agrément de la convention du 01/01/1993

Circulaire 91-15 - décision du 12/07/1991

1992-08-18; 1993-01-04

Arrêté du 27/02/1991 portant agrément de l'avenant n°4 du 10/01/1991 au règlement annexé à la convention du 01/01/1990

Circulaire 90-16 - décision du 05/10/1990

1991-03-26

Arrêté du 14/05/1990 portant agrément de la convention du 01/01/1990

Circulaire 89-18 - décision du 03/10/1989

1990-05-15

Arrêté du 30/01/1989 portant agrément de l'accord du 07/12/1988 relatif aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 06/07/1988

Circulaire 88-15 - décision du 11/10/1988

1989-02-24

Arrêté du 21/08/1988 portant agrément de la convention du 06/07/1988

Circulaire 87-16 - décision du 22/09/1987

1988-09-22

Circulaire 87-09 - décision du 31/03/1987

Circulaire 86-28 - décision du 07/10/1986

Arrété du 11/12/1985 portant agrément de la convention du 19/11/1985

Circulaire 86-49 - décision du 25/03/1986

1986-01-24

Circulaire 85-28 - décision du 30/09/1985

Circulaire 84-26 - décision du 27/09/1984

Circulaire 83-50 - décision du 20/10/1983

Circulaire 83-21 - décision du 25/04/1983

Circulaire 82-23 - décision du 02/04/1982

Circulaire 81-45 - décision du 29/09/1981

Circulaire 81-38 -

Circulaire 81-21 - décision du 26/03/1981

Circulaire 80-40 - décision du 09/09/1980

Circulaire 80-17 - décision du 27/03/1980

Circulaire 79-36 - décision du 21/09/1979

Loi cadre 79-32 du 16/01/1979

Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979

Nouvelle convention: fusion des régimes d'assurance et de solidarité. La séparation de temps n'existe plus, voir montant minimum ARE