Législation du système fiscal et social

Partie fixe de l'allocation journalière spéciale

Date d'effetPartie fixe
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Références législativesParution au JONotes
21/03/1984
Ordonnance 84-198 du 21/03/1984
01/01/198334,5 FRF
1982-11-25
01/10/198130,23 FRF
Circulaire 80-40 du 23/09/1980
01/10/197922 FRF
Circulaire 79-36 - décision du 21/09/1979
01/07/197920 FRF
Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-05-20