Législation du système fiscal et social

2e Trimestre de la partie proportionnelle de l'allocation journalière spéciale d'assurance chômage

Date d'effet2e Trimestre
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/07/197960 %
Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-05-20