Législation du système fiscal et social

3e Trimestre de la partie proportionnelle de l'allocation journalière spéciale d'assurance chômage

Date d'effet3e Trimestre
Edit
Références législativesParution au JONotes
01/01/1983
1982-11-25
01/07/197955 %
Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-05-20