Législation du système fiscal et social
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Allocation journalière spéciale
Arborescence
CSV
XLSX
Allocation journalière spéciale de l'assurance chômage
Date d'effet
Allocation journalière spéciale
Références législatives
Parution au JO
Notes
1er Trimestre
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2e Trimestre
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3e Trimestre
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4e Trimestre
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01/01/1983
65 %
60 %
Décret 82-991 du 24/11/1982
1982-11-25
01/07/1979
65 %
60 %
55 %
50 %
Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-05-20