Ce paramètre a été vérifié le lundi 12 janvier 2026

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-01-01	110		Code du Travail, Article R5423-1	Avant 2008, ce paramètre était défini dans l'article R351-13 du Code du Travail

Multiple couple Multiple pour un couple, pour passer du montant journalier à taux plein au plafond de ressources mensuel de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)