Législation du système fiscal et social

Allocation d'insertion pour les 16-25 ans à la recherche d'un premier emploi ou justifiant d'une certaine activité professionnelle

Date d'effet16-25 ans
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Références législativesParution au JONotes
01/01/1992
Allocation d'insertion abrogée pour femmes et jeunes: valable pour détenus libérés, apatrides, salariés expatriés…etc
01/10/198441,4 FRF
1984-12-27
01/04/198440 FRF
1984-06-05
01/01/198333,88 FRF
1982-11-25
01/07/1979
Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-05-20