Législation du système fiscal et social

Allocation d'insertion (AI) pour la catégorie 6

Date d'effetCatégorie 6
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Références législativesParution au JONotes
01/01/1992
Allocation d'insertion abrogée pour femmes et jeunes: valable pour détenus libérés, apatrides, salariés expatriés…etc
01/07/198688,8 FRF
1986-01-25
01/01/198687,4 FRF
1986-01-25
01/04/198586 FRF
1985-06-14
01/10/198482,4 FRF
1984-12-27
01/04/198480 FRF
1984-06-05
01/01/198367,57 FRF
1982-11-25
01/10/198160,46 FRF
Circulaire Unédic 80-40 du 23/09/1980
01/04/198046 FRF
Conseil d'administration de l'Unédic du 27/03/1980
01/10/197943 FRF
Circulaire Unédic 79-36 de septembre 1979
01/07/197940 FRF
Arrêté du 02/05/1979 portant agrément de la convention du 27/03/1979
1979-05-20