Législation du système fiscal et social

Prime transitoire de solidarité (PTS) pour les personnes en préretraite

Date d'effetPrime transitoire de solidaritéRéférences législativesParution au JONotes
Montant mensuel
Edit
01/01/2018
La prime transitoire de solidarité n'est plus attribuée depuis le 31 décembre 2017. Le bénéficiaire de la PTS (né en 1954 ou en 1955) la perçoit cependant jusqu'à la liquidation de sa retraite
01/06/2015300 €
2015-07-16
Création de la prime transitoire de solidarité