Législation du système fiscal et social

Barème marginal de l'impôt général sur le revenu (IGR)

Barème marginal de l'impôt général sur le revenu (IGR)

Ce paramètre a été mis à jour le samedi 1 janvier 1916

Historique des barèmes

DateSeuil Taux Références législatives
1916-01-010 0
  • T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4
3000 1
8000 2
12000 3
16000 4
20000 5
40000 6
60000 7
80000 8
100000 9
150000 10
1915-01-010 0
  • T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4
5000 0.4
10000 0.8
15000 1.2
20000 1.6
25000 2

Caractéristiques

Documentation :
Notes : Les revenus de 1915 et 1916 étaient soumis à des barèmes exprimés en taux marginal: pour les revenus de 1915, la fraction de revenu imposable comprise entre 5000 et 10000 francs était soumise à un taux marginal de 0,4% la fraction entre 10000 et 15000 francs à un taux marginal de 0,8%, etc.