Législation du système fiscal et social

Taux effectifs d'imposition au titre du barème de l'impôt général sur le revenu (IGR, 1917-1918)

Date d'effetTaux effectifsRéférences législativesParution au JONotes
Tranche 1 (1)
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Tranche 2 (1)
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Minimal Tranche 3 (1)
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Maximal Tranche 3 (1)
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Minimal Tranche 4 (1)
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Maximal Tranche 4 (1)
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Tranche 5 (1)
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01/01/1919
01/01/19170 %1,5 %1,5 %16 %16 %20 %20 %
T. Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle. Inégalités et redistribution 1901-1998, Grasset (2001) : voir notamment tableaux 4-1 à à 4-4

(1) Notes :
Les revenus de 1917 et 1918étaient soumis à un barème exprimé en taux effectif (ou moyen, c'est-à-dire comme une proportion donnée du revenu imposable net de l'abattement général de 3 000 francs) :
Le taux moyen applicable était de 1,5% pour les revenus imposables compris entre 3000 et 8000 francs
Le taux moyen était de 1,5% à 16% entre 8000 et 153000 francs, avec uneprogression de 0,01% par tranche de 100 francs
Le taux moyen était de 16% à 20% entre 153000 et 553000 francs, avec une progression de 0,01% par tranche de 1000 francs, etc.