Législation du système fiscal et social

Taux, Seuils et Coefficients d'imposition au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)

Taux, Seuils et Coefficients d'imposition au titre du barème de l'Impôt général sur le revenu (IGR, 1936-1941)

Caractéristiques