• Paramètres
• >> Impôts sur le revenu
• >> Calcul de l'impôt sur le revenu
• >> Quotient familial, abattements DOM et décote

Décote de l'impôt sur le revenu

Création du quotient familial en 1945 (Loi 45-0195 du 31/02/1945).
Les montants des plafonnements de quotient familial et de la décote se trouvent à l'article 197-2 du CGI.
Dispositif transitoire entre 2008 et 2010 : pour les personnes vivant seules qui n'ont pas élevé seules leurs enfants pendant 5 ans et qui ont bénéficié de la demi-part
> Voir B.O.I. N° 27 DU 25/02/2010 [BOI 5B-15-10] Entre 1915 et 1947, des réductions d'impôt pour charges de famille ont été appliquées pour le calcul de l'imposition des revenus.
> Voir Annexes C-2 et C-7 dans Thomas Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle (Grasset, 2001)

Entre 1915 et 1947, des réductions d'impôt pour charges de famille ont été appliquées pour le calcul de l'imposition des revenus.
> Voir Annexes C-2 et C-7 dans Thomas Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle (Grasset, 2001)

Lors de l'imposition des revenus des années 1964-1966 et 1969-1972, les pramètres x-y sont plus élevés pour les contribuables ayant un faible nombre de parts.
Lorsqu'il n'y a qu'un seul paramètre, les contribuables dont l'impôt est inférieur à x bénéficient d'une réduction d'impôt égale à la différence entre x et leur impôt (les contribuables dont l'impôt est inférieur à x/2 sont donc exonérés).

Ref http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2494-PGP
Ref https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quotient-familial

Entre 1951 et 1981, la décote est décrite à l'aide de deux paramètres quand elle existe : un montant d'impôt seuil en dessous duquel les contribuables sont exonérés (décote qui sera conservée) et une réduction d'impôt jusqu'à un certain montant d'impôt (égale à la différence entre ce montant seuil et l'impôt par part).
Lors de l'imposition des revenus des années 1981-1985, la décote s'applique uniquement aux contribuables ayant 1 part ou 1,5 parts, avant d'être généralisée à tous les contribuables à compter de l'imposition des revenus de 1986.
> Voir Annexe C-4 dans Thomas Piketty, Les hauts revenus en France au XXe siècle (Grasset 2001)

(1) À partir de 2014, des seuils spécifiques (célibataire, couple)
sont employés pour le calcul de la décote.