Législation du système fiscal et social

Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour le premier enfant à charge

Date d'effetPremier enfant
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Références législativesParution au JONotes
01/01/19510,5 parts

Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.