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Part supplémentaire de quotient familial (IR) à partir du troisième enfant à charge inclus
| Date d'effet | À partir du troisième enfant inclus Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1995 | 1 parts | |||
| 01/01/1951 | 0,5 parts |
Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.