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Part supplémentaire de quotient familial (IR) pour une personne veuve ayant des personnes à charge
| Date d'effet | Personne veuve ayant des personnes à charge Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2008 | 1 parts |
Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.
Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec personne à charge, suit le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008