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Cas général des situations de famille pour attribuer les parts du quotient familial de l'impôt sur le revenu (IR)
| Date d'effet | Cas général | Références législatives | Parution au JO | Notes | ||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Conjoint d'un couple marié ou pacsé Edit | Premier enfant Edit | Deuxième enfant Edit | À partir du troisième enfant inclus Edit | Personne veuve ayant des personnes à charge (1) Edit | ||||
| 01/01/2008 | 1 parts | 0,5 parts | 0,5 parts | 1 parts | 1 parts | |||
| 01/01/1995 | 1 parts | 0,5 parts | 0,5 parts | 1 parts | ||||
| 01/01/1951 | 1 parts | 0,5 parts | 0,5 parts | 0,5 parts | Pour l'imposition des revenus 1950, le quotient conjugal était différencié entre couples mariés depuis plus ou moins de trois ans. | |||
Les paramètres disponibles dans ce dossier "cas général" sont tous présents dans le tableau de l'article 194 du CGI, au I.
(1) Part supplémentaire pour quotient familial d'un veuf avec personne à charge, suit le régime "mariés/pacsés" à partir de 2008