- Paramètres
Impôts sur le revenu Calcul de l'impôt sur le revenu Quotient familial, abattements DOM et décote Quotient familial et parts supplémentaires
Cas spécifiques pour les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge Cas spécifiques concernant les contribuables en couple ou avec au moins une personne à charge, donnant lieu à des parts supplémentaires de quotient familial (IR)
- Parent isolé (case T)
- Enfant titulaire de la carte invalidité ou CMI-invalidité
- Contribuable invalide et marié
- Contribuable invalide, seul, avec au moins une personne à charge
- Contribuable marié, de plus de 74 ans, avec carte du combattant ou pension militaire d'invalidité ou de victime de guerre
- Personne à charge titulaire de la carte invalidité ou CMI-invalidité
- Enfant du conjoint décédé, à charge pour la personne veuve
Caractéristiques
Ces paramètres sont énumérés dans l'article 195 du code général des impôts, à compter du 2. Seuls not6 et isol sont dans d'autres articles, respectivement l'article 196 (not6) et le II du 194 (isol).