Cas spécifiques concernant les contribuables célibataires, divorcés ou veuf, sans personne à charge, donnant lieu à des parts supplémentaires de quotient familial (IR)

Date d'effet	Cas spécifiques pour les contribuables seuls et sans personne à charge			Références législatives	Parution au JO	Notes
Date d'effet	Pension pour invalidité ou CMI-invalidité Edit	Carte du combattant ou pension militaire (invalidité et victimes de guerre) Edit	Personne ayant élevé seule un ou plusieurs enfants pendant au moins 5 ans (1) Edit	Références législatives	Parution au JO	Notes
01/01/1981	0,5 parts	0,5 parts	0,5 parts	Article 195, 1.f. du Code général des impôts
01/01/1949	0,5 parts		0,5 parts	Article 195, 1.d-dbis. du Code général des impôts Article 195, 1.a. du Code général des impôts

(1) Note 3, pas de personne à charge