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Abattement majoré pour titres détenus depuis 1 à 4 ans, si choix d'imposition des plus-values au barème progressif (titres acquis ou souscrits avant le 1er janvier 2018)
| Date d'effet | Abattement majoré pour titres détenus depuis 1 à 4 ans Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2014 | 50 % | |||
| 01/01/1977 |
L'abattement majoré est prévu au 1-quater de l'article 150-0 D du CGI et s'applique aux gains de cession de titres de PME de moins de 10 ans à la date de souscription ou d'acquisition des titres et les titres de dirigeants de PME prenant leur retraite ne bénéficiant pas de l'abattement fixe lorsque l'option au barème progressif est exercée.