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Taux d'imposition général à l'impôt sur le revenu (IR) appliqué aux plus-values en report d'imposition et dont le report a expiré (case 3WI)
| Date d'effet | Taux pour le cas général Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2016 | 24 % |