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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2023-01-01		€	Article 72 de la LOI de finances pour 2023 10° L'article 200 octies est abrogé ;
2006-01-01	400	€	Article 200 octies du code général des impôts Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, article 61
1977-01-01		FRF

Surplus si invalide Surplus pour les personnes invalides de la réduction d'impôt des aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises