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Taux
| Date d'effet | Taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2000 | ||||
| 01/01/1997 | 20 % | Dépenses de gros travaux avec même incrément que habitat et majoration comme dans 2 et 3 | ||
| 01/01/1984 | 25 % | |||
| 01/01/1978 |
Les plafonds de 1 (max), 2 et 3 ne se cumulent pas.
Le plafond 3 pour les intérêts d'emprunt est à doubler pour couple (mais pas les plafonds 1 (max) et 2)