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Plafond

Plafond de la réduction d'impôt sur les intérêts de paiements différés accordés aux agriculteurs

Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2005-01-015000
1977-01-01 FRF

Caractéristiques

Documentation :
Intérêts pour paiement différé accordé aux agriculteurs : plafond à doubler pour couple