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Plafond

Plafond de la réduction d'impôts sur rente survie et contrat d'épargne handicap

Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2004-01-011525
2001-01-011070
1983-01-017000 FRF
  • À partir de 1984, les bénéfices liés aux primes d'assurances vie et rentes-survie prennent la forme d'une réduction d'impôt, alors qu'ils consistaient en une déduction du revenu net.
1982-01-013225 FRF
1978-01-013250 FRF
1977-01-01 FRF