Taux (site non couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé) Taux de réduction d'impôts pour travaux de restauration immobilière "Malraux" dans un site patrimonial remarquable non couvert par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé
Ce paramètre a été vérifié le mercredi 3 décembre 2025
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2009-01-01 | 22 | % |