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Taux de la réduction d'impôt sur les versements à un fonds salarial
| Date d'effet | Taux Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1997 | ||||
| 01/01/1996 | 25 % | tx_formachef n'est à appliquer que sur l'excédent des frais de formation par rapport à ceux de l'année précédente | ||
| 01/01/1977 |
Versements à un fonds salarial