Plafond réduction d'impôt

Plafond des dépenses ouvrant à une réduction d'impôt de 75 % des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)

Notes : Annoncée en septembre 2023 par le Président Emmanuel Macon à l'occasion des journées européennes du patrimoine, une collecte nationale a été lancée pour la conservation du patrimoine immobilier religieux des petites communes. Ce texte n'a pas été repris dans l'article 200 du Code général des impôts.