Réduction d'impôt sur le revenu (IR) au titre des dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux (cases 7UJ)
| Date d'effet | Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| Plafond réduction d'impôt (1) Edit | ||||
| 01/01/2026 | ||||
| 01/01/2023 | 1 000 € |
Dons : art. 200-1 du CGI
Dons pour la sauvegarde du patrimoine religieux : art. 200-1 ter du CGI
(1) Notes :
Annoncée en septembre 2023 par le Président Emmanuel Macon à l'occasion des journées européennes du patrimoine, une collecte nationale a été lancée pour la conservation du patrimoine immobilier religieux des petites communes.
Ce texte n'a pas été repris dans l'article 200 du Code général des impôts.