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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2005-01-01	66	%	Article 200, 1. du Code général des impôts Loi n° 2005-32 du 18/01/2005
2002-01-01	60	%	Loi 2003-709 du 01/08/2003 - art. 1 (V)
1996-01-01	50	%
1989-01-01	40	%		À partir de 1989, les avantages fiscaux prennent la forme de réduction d'impôt et non plus de déduction du revenu imposable (sauf dons Coluche)
1975-01-01		%

Taux général de réduction d'impôt Taux général de réduction d'impôt sur le revenu (IR) appliqué aux dons