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Plafond des dépenses

Plafond de dépenses pour les acquisitions d'investissement forestier ouvrant droit au crédit de l'impôt sur le revenu (IR)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 22 août 2025

Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législativesNotes
2022-01-016250
2001-01-015700
  • Crée par loi d'orientation sur la forêt n°2001-602 du 9 juillet 2001 - JOFR 11/07/2001
2000-01-01 FRF