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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2011-01-01	6250	€	Loi 2010-874 du 27/07/2010 - art. 68 (V) (modifie art. 199 decies H du CGI) Art. 199 decies H du CGI Article 200 quindecies, IV. C. du Code général des impôts

Plafond de dépenses Plafond de la réduction d'impôt sur la cotisation d'assurance d'investissements forestiers