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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2009-01-01	300000	€	Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (LF rectificative pour 2008), art. 31 Art. 199 septvicies, IV. du Code général des impôts

Plafond Plafond de la valeur d'achat du logement pour bénéficier de la réduction d'impôt Scellier