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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2013-01-01			Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (LF pour 2013), art. 80	La réduction d'impôt avec le dispositif Duflot est de 18% du prix d'achat en 9 ans pour les logements en métropole et 29% en Outre-Mer.
2009-01-01	9		Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (LF rectificative pour 2008), art. 31	En Scellier, la réduction d'impôt totale suite à l'investissement dans un bien construit au cours de l'année 2009 est de 25% en 9 ans pour les logements BBC et non BBC. En cas d'éligibilité au dispositif Scellier intermédiaire, elle est de 31% en 12 ans et 37% en 15 ans, si le propriétaire reconduit son engagement de location. Pour les biens situés en Outre-Mer, la réduction est de 40% en 9 ans et en cas d'éligibilité au Scellier intermédiaire de 46% en 12 ans et 52% en 15 ans.

Durée de répartition de la réduction Durée de répartition de la réduction d'impôt Scellier pour les logements en Outre-mer