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Durée de répartition de la réduction
Durée de répartition de la réduction d'impôt Scellier pour les logements en Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis & Futuna

Ce paramètre a été vérifié le mardi 19 mars 2024

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2013-01-01			Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 (LF pour 2013), art. 80
2009-01-01	5		Loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 (LF rectificative pour 2008), art. 31