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Outre-mer

Taux de la réduction d'impôt Pinel/Denormandie pour les investissements réalisés en outre-mer avec engagement de location de 6 ans

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2014-01-0123 %