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Outre-mer
Taux de réduction d'impôt Duflot/Pinel/Denormandie pour les investissements réalisés en outre-mer avec engagement de location de 9 ans

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2013-01-01	29	%	Loi 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (1), art. 80 (créé art. 199 novovicies du CGI) Art. 199 novovicies, XII. du CGI