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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2013-01-01	300000	€	Loi 2012-1509 du 29/12/2012 de finances pour 2013 (1), art. 80 (créé art. 199 novovicies du CGI) Art. 199 novovicies, V. A. du CGI

Plafond Plafond du prix de revient des logements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt