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1ère période triennale pour un engagement initial de 6 ans
Taux de la réduction d'impôt en cas de prolongation d'engagement de location pour la première période triennale (engagement initial de 6 ans)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2020-01-01	6	%	Loi 2014-1654 du 29/12/2014 - art. 5 (V) (modifie Art. 199 novovicies du CGI) Art. 199 novovicies, VII bis. A. 1° du Code général des impôts