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3 ans supplémentaires pour engagement initial de 9 ans

Taux de la réduction d'impôt en cas de prolongation d'engagement de location pour trois ans supplémentaires (engagement initial de 9 ans)

Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2023-01-013 %