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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives
2009-01-01	300000	€	Loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 (LF pour 2009), art.90 Art. 199 sexvicies, II du Code général des impôts

Caractéristiques

Documentation :

Le prix de revient du logement correspond généralement au prix d'acquisition du bien, auquel est soustrait la TVA, majoré des éventuels coûts de réhabilitation et d'intermédiaires.

Plafond Plafond du prix de revient du logement pour la réduction d'impôt "Censi-Bouvard"

Historique de la valeur

Caractéristiques

Plafond
Plafond du prix de revient du logement pour la réduction d'impôt "Censi-Bouvard"