- Paramètres
Impôts sur le revenu Calcul des réductions d'impôts Investissements d'outre-mer Entreprise Rétrocession
Majoration 1er taux Majoration du plafond des réductions pour les investissements d'outremer pour les entreprises - rétrocessions au taux 1
Ce paramètre a été vérifié le vendredi 26 avril 2024
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2015-01-01 | 194 | % | |
| 2011-01-01 | 167 | % | |
| 2009-01-01 | 150 | % |
Caractéristiques
Dans la législation, ces paramètres sont écrits en toutes lettres "une fois et demie", "cinq fois le tiers", "trente-trois fois le dix-septième".