Ce paramètre a été mis à jour le lundi 1 janvier 2018

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2018-01-01		%	Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (LF 2018), art.71	Extension du remboursement des travaux de réhabilitation aux travaux anti-cyclones
2012-01-01	2.9	%	Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (LF 2012), art.83	Rabot de 15% des réductions fiscales
2011-01-01	3.5	%	Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (LF 2011), art.105	Rabot de 10% des réductions fiscales
2003-01-01	3.9	%	Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer

Taux quartier vert Taux pour logement dans un QP utilisant une énergie renouvelable de réduction du prix d'investissement pendant 10 ans si habitation principale du contribuable pour les investissements réalisés en Outre-Mer (2003-2021)