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Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
2012-01-01	11	%	Loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 (LF 2012), art.83	Rabot de 15% des réductions fiscales
2011-01-01	13	%	Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 (LF 2011), art.105	Rabot de 10% des réductions fiscales
2009-01-01	15	%	Loi 2008-1425 du 27/12/2008 - art. 87 (V) (créé Art. 199 undecies D) Art. 199 undecies D, III. du CGI
2003-01-01		%	Loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer

Plafond (% revenu imposable) Plafond (en % du revenu imposable, sur option du contribuable) des réductions d'impôts des investissements d'outre-mer relatif au revenu