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Montant plafond

Montant plafond par part pour les deux premières parts de la réduction exceptionnelle d'impôts (2013)

Ce paramètre a été mis à jour le mercredi 1 janvier 2014

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Historique de la valeur

Date d'effetValeurUnité Références législatives
2014-01-01 €
2013-01-01350 €
  • Loi 2014-891 du 08/08/2014 (LFR pour 2014), art. 1
2012-01-01 €

Caractéristiques

Documentation :
Montant maximum: 350 pour les célibataires, veufs ou divorcés, 700 si imposition commune Plafond: 14145 * min(nombre de parts, 2)