- Paramètres
Impôts sur le revenu Calcul des réductions d'impôts Souscription au capital Souscriptions au capital des PME « Réduction Madelin IR-PME »
Plafond des versements pour célibataire, veuf ou divorcé, pour les TPE Plafond des versements, pour une personne célibataire, veuve, ou divorcé, ouvrant droit à la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de Très Petites Entreprises
Ce paramètre a été vérifié le lundi 18 novembre 2024
Historique de la valeur
| Date d'effet | Valeur | Unité | |
|---|---|---|---|
| 2012-01-01 | € | ||
| 2009-01-01 | 50000 | € |
Caractéristiques
Seuil pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés. Il est doublé pour les contribuables mariés soumis à imposition commune.
A partir du 1er janvier 2012 l'article II bis de Article 199 terdecies-0 A est abrogé.