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Taux de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés
| Date d'effet | Taux de la réduction d'impôt Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2012 | 18 % | |||
| 01/01/2011 | 22 % | |||
| 01/01/1994 | 25 % |
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091