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Taux de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur les versements effectués au titre de souscriptions en numéraire au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, dans sa version entre 2011 et 2012
| Date d'effet | Taux pour numéraire avant 2012 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/2011 | 22 % |
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091