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Taux de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) sur versements de souscriptions au capital d'entreprises solidaires d'utilité publique (ESUS), entre le 28 juin 2024 et le 31 décembre 2025 (case 7CH)
| Date d'effet | Taux de la réduction pour les versements PME et ESUS effectués du 12.03.2023 au 31.12.2023 Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes |
|---|---|---|---|---|
| 01/01/1994 | 25 % |
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F37091