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Plafond des versements (1er plafond, en % du revenu net global)
Plafond en pourcentage du revenu net fiscal des versements pris en compte pour le calcul de la réduction d'impôt sur le revenu (IR) liée à la souscription de parts au capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles (SOFICA) (case 7FN)

Ce paramètre a été vérifié le mardi 25 février 2025

Historique de la valeur

Date d'effet	Valeur	Unité	Références législatives	Notes
1985-01-01	25	%	Article 199 2. unvicies du Code général des impôts Loi 85-695 du 11/07/1985 - art. 40-IV	Charge déductible du revenu global
1984-01-01		%